Comment financer vos innovations, sans que vous déboursiez un sou ? Même si vous n’avez pas la possibilité de financer vous même vos innovations, vous avez 4 outils simples à connaître pour trouver de l’argent pour vos projets innovants.

J’aimerais avant toutes choses, vous rassurer sur le terme innovation. La définition d’innovation selon le site Wikipédia « Comprendre le concept d’innovation implique que l’on distingue bien le résultat concret (produit, service, procédé, etc.) de l’action d’innover, du processus abstrait qui permet de les réaliser. Une innovation est une nouveauté sociale, un nouveau produit, un nouveau service ou un nouveau bien qui a pu être implémenté. ». Je trouve cette définition pertinente. Il en existe bien d’autre, mais comprenez qu’innover n’est pas uniquement un « saut technologique » tel que la création de l’électricité, ou du moteur à explosion. Non, l’innovation c’est de modéliser dans l’action un nouveau produit ou service.

Je vais illustrer avec un exemple. Si vous développez un logiciel pour aider les hôpitaux à la gestion des plannings, les entrées sorties de l’hôpital, la facturation, … et bien vous faites de l’innovation produit, service et sociale.

Maintenant que nous partageons la même définition d’innovation, il existe 4 outils pour financer vos innovations.

Outil 1 : Utiliser le Crédit Impôt Recherche ou CIR

Le ministère des Finance et de la recherche en France aident les entreprises qui innovent. Ils aident à financer près de 30 % de leur programme d’innovation et cela sans plafond de financement. Et c’est une subvention.

L’objectif est d’aider les entreprises à financer la partie recherche de leur programme d’innovation. La partie recherche représente les nœuds technologiques où vous n’avez pas trouvé de solution avec les produits et services existants et connu.

Il est essentiel pour le CIR, de faire un travail en amont sur votre « état de l’art ». Avez vous bien cherché partout ? Etes vous sur qu’il n’existe pas de solutions ?

S’il n’existe toujours pas de solutions, et bien, vous pouvez financer 30 % de vos travaux de recherche. Le coût de vos recherches représentent l’ensemble des factures des prestataires (de préférence agréé CIR), l’ensemble de votre temps passé sur vos recherches (utiliser un cahier de laboratoire pour tracer vos démarches), les pertes ou déchets générés par vos recherches et 20% de la somme en temps passé en frais de structure.

Important à savoir, si vous avez un docteur dans votre équipe, le CIR compte deux fois plus pour son temps passé. Soit pour un chercheur qui est docteur, ou en cours de doctorat, vous pouvez financer près de 60% de son coût.

 Attention : c’est un dispositif qui demande de la rigueur, et de la structuration de vos recherches (quelles tâches a été réalisée quel jour et par qui ?).

Le CIR est souvent connu pour déclencher un contrôle fiscal. Selon le ministère de la recherche seulement 10 % des demandes de CIR font l’objet de contrôle.

Outil 2 : Le Crédit Impôt Innovation ou CII ou C2I

On le nomme souvent comme le petit frère du CIR. C’est un dispositif qui permet de bénéficier de subventions à l’innovation pour la conception de produits et services innovants. Cela représente 40 % du coût de développement plafonné à 100 000 € d’investissements. Soit vous pouvez bénéficier près de 40 000 € de subventions.

C’est le même principe pour la méthode de calcule que le CIR. En revanche, la destination n’est pas la même, car cela concerne les produits et services qui n’existent pas sur le marché. En conséquence, cette aide financière ne se limite pas à la recherche mais elle prend en compte l’ensemble de la conception du produit et service.

Le principal critère sera l’innovation produit sur le marché. Donc, prévoyez une étude de marché détaillé et précise afin de bien justifier l’innovation produit et service.

Outil 3 : Le statut Jeune Entreprise Innovante ou le statut JEI

Quand on pense financement, la première solution de financement c’est ce que l’on ne dépense pas. C’est l’intérêt du statut JEI en bénéficiant d’exonérations de charges et de taxes dans votre entreprise.

Vous trouverez les dépenses éligibles en cliquant ici.

Vous pouvez bénéficier des exonérations suivantes :

Exonération de cotisations sociales

  • Exonération de charges patronales et d’allocations familiales pour une partie du personnel.

Avantages fiscaux

  • Exonération d’impôt sur les sociétés sur une période de 8 ans (total et ensuite partiel)
  • Selon les Collectivités Territoriales en France, on peut bénéficier d’exonération de taxes de CEF et CVAE (Contribution Forfaitaire des entreprises) et des Taxes Foncières.

Au delà des avantages fiscaux et sociaux, vous allez être référencé pour vos clients comme société innovante. Demander de bénéficier de l’agrément du ministère de la recherche comme entreprise éligible au CIR. C’est important pour vos clients car ils pourront mobiliser du CIR dans leurs démarches de recherches et financer une partie de vos factures.

Donc, l’intérêt de ce statut est à la fois des charges en moins mais aussi un moyen de financement de vos clients. Donc de permettre à votre client de se financer et réduire la barrière de validation à la vente.

Outils 4 : La valorisation de vos travaux par la production immobilisée.

C’est un outil peu utilisé dans les PME-PMI Françaises et pourtant c’est un moyen extraordinaire de pouvoir financer son innovation.

Le mécanisme est de prendre en compte tout le temps passé et l’ensemble de vos factures (celles de vos prestataires) liés à votre développement produit. Ensuite, il faut le considérer comme un « produit interne » (sans qu’il y ai en face de flux de trésorerie). Vous allez le valoriser dans une ligne de votre compte de résultat en production immobilisée.

Vous pouvez retrouver mon article sur la production immobilisée : « 5 OUTILS POUR BIEN UTILISER VOTRE COMPTE DE RÉSULTAT ».

Remarque : vous pouvez aussi valorisez des travaux que vous réalisez dans vos locaux (peinture, électricité, …). L’objectif de la production immobilisée est de valoriser votre temps passé pour des tâches qui sont destinées à fabriquer vos propres produits. Si c’est pour fabriquer des produits pour vous-même ou des travaux, vous pouvez les comptabiliser en production immobilisée.

Quel est l’intérêt ? J’ai identifié 3 intérêts :

  • Augmenter vos résultats (sans améliorer votre CAF). Cela permettra de montrer une situation financière plus favorable et comprendre quel est votre activité.
  • Valider par votre expert comptable la valorisation de votre production immobilisée. C’est un exercice difficile pour un expert comptable de valider la production immobilisée. Il ne connaît pas votre activité et aura beaucoup de difficulté à valider le montant valorisé. En revanche, la certification dans le bilan de la production immobiliser montre aux services fiscaux la volonté de jouer la transparence. Cela signifie que vous ne cherchez pas uniquement à bénéficier des avantages fiscaux et des subventions des aides à l’innovation.
  • La valorisation de l’innovation devient un actif dans votre bilan. En conséquence, vous avez là un outil de travail que vous pouvez ensuite financer par des partenaires financiers (banque, BPI, investisseurs).

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