Financements de l’innovation : appuyez-vous sur le levier propriété intellectuelle !

Une étude réalisée en 2014 par Mines Paris Tech pour France Brevets met en avant la corrélation entre succès financier d’une start-up et brevets : détenir un brevet multiplie par trois les chances de succès d’une start-up.

Mais en France, seulement 15% des jeunes entreprises ont au moins un brevet en phase d’amorçage, contre 23% en Allemagne, phénomène dénotant de la méconnaissance typiquement française de l’importance de la PI dans la gestion d’entreprise, et du déséquilibre potentiel dans les échanges économiques internationaux.

Un droit de PI ou un dépôt de marque ou brevet en cours crédibilise l’innovation et donne une vraie valeur à l’activité.

La place et la valorisation de la PI dans le financement de l’innovation se résument en 3 points :

Sécuriser : prendre les mesures pour s’assurer que sa R&D aboutira sur un marché sans concurrent, faire des recherches de l’état de l’art ;

Négocier : avec investisseurs en capitaux (amorçage, risque…) et garder sa majorité au capital, avec des partenaires industriels ou commerciaux, ou en cas de coup dur pouvoir nantir son titre… ;

Défendre : agir en contrefaçon pour pouvoir réinvestir dans sa R&D.

Les investisseurs privés autant que les institutions publiques sont attentifs à la protection juridique des projets qui leur sont soumis : étude approfondie des risques juridiques lors des due diligence, nécessité de présenter un accord de consortium signé pour profiter du soutien de l’Union européenne (programme Horizon 2020 par exemple)…

 
Personne n’engagerait ses fonds sans une garantie de protection de ses investissements…

Différentes méthodes de calcul sont généralement combinées pour évaluer la valeur d’un droit de PI et présenter un bilan redressé incluant les actifs immatériels : les dépenses engagées pour protéger son innovation par brevet, les revenus attendus de son innovation ainsi protégée, le prix d’acquisition de DPI similaires…

 

 

Pour pouvoir intelligemment utiliser la propriété intellectuelle comme levier de financement de l’innovation, il est indispensable de ne pas chercher à vouloir faire de petites économies.

Mégoter sur le budget consacré au juridique peut être pertinent au regard de son niveau de trésorerie lors de l’amorçage mais sera préjudiciable sur le long terme : un brevet mal rédigé n’aura aucune valeur commerciale, une marque mal déposée ne saurait être une garantie pour d’éventuels partenaires, l’omission de la protection de modèles créés par des designers extérieurs peut dévaluer rapidement l’entreprise…

Des outils peuvent être mobilisés pour faciliter l’accès au brevet, à une bonne protection de sa marque, de son design : Prestation Tremplin Innovation, BPIFrance, CIR, CII, Pass PI de l’INPI… Pensez également au nantissement de brevet ou de marque : cela peut également concourir à l’accès au crédit pour une entreprise.

En conclusion, si les droits de PI sont incontournables tout au long de la vie de l’entreprise (de l’amorçage à la maturité ou la transmission), il est essentiel de bien estimer l’investissement que peut représenter la protection de sa R&D pour présenter un budget cohérent à ses partenaires, puis de savoir bien valoriser ses DPI pour profiter de leur effet de levier.

Laëtitia Canezza

Experte PI et innovation

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(Merci à Laëtitia Canezza de nous faire partager son article – FTL)

 

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